Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

L’opérateur du présent site web est storyquestnu.net, une entité commerciale belge active dans le domaine de l’échange de demande de marché local. storyquestnu.net agit en tant que plateforme facilitant les interactions entre fournisseurs locaux et demandeurs au sein de marchés régionaux, permettant une mise en relation efficace pour des produits et services ancrés dans l’économie locale. Ce rôle inclut la gestion d’un espace numérique sécurisé où les utilisateurs peuvent exprimer des besoins, proposer des offres et conclure des échanges dans le respect des réglementations belges et européennes applicables au commerce électronique. En tant qu’intermédiaire, storyquestnu.net ne devient pas partie au contrat entre utilisateurs mais assure la transparence et la conformité des opérations sur sa plateforme.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

storyquestnu.net est constitué sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). L’entreprise est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d’entreprise 0534.744.073. Ce numéro unique identifie l’entité de manière définitive et doit figurer sur tous les documents commerciaux, factures et communications officielles. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0534.744.073, confirmant l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de commerce de détail non spécialisé. Aucune licence spécifique ou autorisation réglementée n’est requise pour l’activité principale de plateforme d’échange local, mais l’entreprise se conforme aux obligations du Code de droit économique belge (WER) et aux directives européennes sur le commerce électronique. Les représentants responsables incluent les gérants ou administrateurs désignés dans les statuts, dont les coordonnées sont accessibles via les registres publics de la BCE. Ces informations garantissent une identification claire et permettent aux autorités de surveillance, telles que le SPF Économie, de vérifier la conformité.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de l’opérateur est situé à l’adresse enregistrée auprès des autorités compétentes. Les coordonnées de contact directes, conformes aux exigences belges pour les sites de commerce en ligne, comprennent une adresse électronique professionnelle et un numéro de téléphone permettant un contact rapide et efficace. Ces éléments sont fournis via les placeholders dédiés afin de respecter les politiques de composant de contact applicables. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site, complété par une bannière cookies site-wide. L’utilisateur peut ainsi joindre l’opérateur pour toute question relative aux services, aux données personnelles ou aux litiges potentiels. Ces informations ne se limitent pas aux conditions générales mais sont rendues permanentes et facilement accessibles sur le site.

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal de fournir une plateforme d’échange de demande de marché local, permettant aux acteurs économiques locaux de connecter offre et demande de manière transparente et sécurisée. La portée couvre les territoires belges et potentiellement européens, avec un focus sur les produits et services issus de circuits courts et durables. Le public cible inclut les consommateurs particuliers, les petites et moyennes entreprises locales, les producteurs indépendants et les organisations cherchant à optimiser leur approvisionnement ou leur visibilité sur les marchés régionaux. Le site s’adresse exclusivement aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement, conformément au droit belge. Les fonctionnalités incluent la publication d’annonces, la recherche de partenaires et la facilitation d’échanges sans implication directe dans les transactions financières ou logistiques entre parties.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur respectant les présentes règles. L’utilisation acceptable interdit toute activité illégale, frauduleuse, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris le spam, le piratage ou la violation de données. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la publication d’annonces, à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas perturber le fonctionnement technique du site. En cas de non-respect, l’opérateur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis, tout en informant l’utilisateur des motifs. Ces règles visent à maintenir un environnement sûr et professionnel, aligné sur les obligations de modération imposées par les partenaires publicitaires et les autorités de régulation.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, logos, bases de données et interfaces, sont la propriété exclusive de storyquestnu.net ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. L’utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale du site. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs propres contenus publiés, tout en accordant à storyquestnu.net une licence non exclusive pour les héberger et les diffuser dans le cadre des services de la plateforme. Cette protection assure la valorisation des créations intellectuelles et prévient les abus.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L’opérateur s’efforce de maintenir l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour retardées. Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de performance continue ou d’absence d’interruptions techniques. La responsabilité de storyquestnu.net est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Elle n’est pas engagée pour les pertes indirectes, les dommages consécutifs, les pertes de données ou les préjudices résultant de l’utilisation des services par des tiers ou de la fiabilité des annonces publiées par les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute transaction et à signaler toute anomalie via les canaux de contact. Ces limitations sont proportionnées à la nature du service d’intermédiation et protègent l’opérateur tout en préservant les droits des consommateurs.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou intégrer du contenu provenant de sources externes, tels que des avis, des cartes ou des services de paiement. Ces liens et contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une garantie de la part de storyquestnu.net. L’opérateur ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces tiers. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les mentions légales des sites visités. Cette disposition favorise une navigation enrichie tout en clarifiant les limites de responsabilité de la plateforme.

Références aux politiques complémentaires

Le présent document complète les informations fournies dans les autres documents légaux du site. Consultez la Politique de Confidentialité pour les détails sur le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs au titre du RGPD. Reportez-vous à la Politique Cookies pour les informations sur l’utilisation des cookies et technologies de suivi, en conformité avec les règles ePrivacy belges et européennes. Les Conditions Générales d’Utilisation régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site. La Politique de Paiement et de Remboursement détaille les modalités financières, le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et les garanties légales applicables. Ces documents sont accessibles sur le site et font partie intégrante des obligations d’information.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations juridiques en découlant sont régis par le droit belge, y compris le Code de droit économique et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’opérateur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs. Les consommateurs belges et européens bénéficient des droits prévus par la directive sur les droits des consommateurs, incluant le droit de rétractation et les garanties légales. En cas de litige, les parties s’efforcent prioritairement d’une résolution amiable via la médiation ou les plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges reconnues. Ces dispositions assurent un cadre juridique clair et protecteur pour toutes les parties.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes informations légales, les utilisateurs peuvent contacter l’opérateur via le formulaire disponible sur la page Contacts ou par les moyens de contact indiqués. storyquestnu.net se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site, et les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Cette approche garantit une transparence continue et permet une adaptation proactive aux exigences légales belges et européennes.